J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0600245A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 décembre 2005, M. Anne (Roger), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 avril 2006.